Projet de loi C-327
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C-327
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-327
Loi instituant la Journée nationale de l'autisme
première lecture le 25 février 2009
M. Davies (Vancouver Kingsway)
402057