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Projet de loi C-326

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C-326
C-326
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-326
PROJET DE LOI C-326
An Act to amend the Access to Information Act (open government)
Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (transparence gouvernementale)


first reading, February 25, 2009
première lecture le 25 février 2009


Mr. Martin (Winnipeg Centre)

402121
M. Martin (Winnipeg-Centre)