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Projet de loi C-326

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C-326
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-326
Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (transparence gouvernementale)

première lecture le 25 février 2009

M. Martin (Winnipeg-Centre)

402121