Projet de loi C-32
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ANNEXE
(article 17)
ANNEXE
(articles 5.1, 5.2, 7.1 et 23.1)
ADDITIFS INTERDITS
Colonne 1
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Colonne 2
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Item
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Additif
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Produit du tabac
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1.
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Additif qui a des propriétés aromatisantes ou qui rehausse l’arôme, notamment :
– tout additif qualifié d’aromatisant par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires dans ses évaluations publiées dans la version à jour de la Série de rapports techniques de l’OMS
– tout additif qualifié de substance aromatisante par le comité d’experts de l’association appelée Flavor and Extract Manufacturers Association (FEMA) dans ses listes, portant les numéros 3 à 24, de substances aromatisantes généralement reconnues inoffensives ou dans ses listes publiées subséquemment, s’il y en a
Ne sont toutefois pas visés les additifs suivants :
– acide benzoïque (CAS 65-85-0) et ses sels
– hydroxytoluène butylé (CAS 128-37-0)
– carboxyméthylcellulose (CAS 9000-11-7)
– acide citrique (CAS 77-92-9) et ses sels
– éthanol (CAS 64-17-5)
– monolaurate de sorbitane éthoxylé (CAS 9005-64-5)
– acide fumarique (CAS 110-17-8)
– glycérol (CAS 56-81-5)
– gomme de guar (CAS 9000-30-0)
– menthol (CAS 89-78-1)
– l-menthol (CAS 2216-51-5)
– l-menthone (CAS 14073-97-3)
– acétate de n-propyle (CAS 109-60-4)
– cire de paraffine (CAS 8002-74-2)
– propylène glycol (CAS 57-55-6)
– ester glycérique de la colophane (CAS 8050-31-5)
– acétate de sodium anhydre (CAS 127-09-3)
– alginate de sodium (CAS 9005-38-3)
– acide sorbique (CAS 110-44-1) et ses sels
– triacétine (CAS 102-76-1)
– acétylcitrate de tributyle (CAS 77-90-7)
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Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
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2.
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Acides aminés
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Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
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3.
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Caféine
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Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
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4.
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Agents colorants, sauf ceux utilisés pour blanchir le papier ou le filtre ou pour donner au papier de manchette l'aspect du liège
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Cigarettes
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4.1
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Agents colorants, sauf ceux utilisés pour blanchir le papier de gainage, pour brunir ou bronzer le papier de manchette ou pour donner à ce dernier l'aspect du liège
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Petits cigares
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4.2
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Agents colorants
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Feuilles d’enveloppe
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5.
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Acides gras essentiels
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Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
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6.
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Fruits, légumes et tout produit obtenu par leur transformation, sauf le charbon activé et l’amidon
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Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
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7.
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Glucuronolactone
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Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
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8.
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Probiotiques
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Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
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9.
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Épices, aromates et herbes
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Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
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10.
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Sucres et édulcorants, sauf l’amidon
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Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
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11.
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Taurine
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Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
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12.
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Vitamines
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Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
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13.
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Minéraux nutritifs, sauf ceux qui sont nécessaires à la fabrication du produit du tabac
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Cigarettes, petits cigares et feuilles d’enveloppe
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Note : Dans la colonne 1, « FAO » renvoie à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, « OMS » à l’Organisation mondiale de la Santé et « CAS » se rapporte au numéro du service des résumés analytiques de chimie (Chemical Abstracts Service).
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes