Projet de loi C-299
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SOMMAIRE
Le texte exige du ministre de l’Environnement qu’il prenne, dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du texte, des règlements interdisant l’utilisation du bisphénol A (BPA) dans des produits spécifiques.
En outre, le texte modifie l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) afin d’y inclure le bisphénol A (BPA).
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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