Projet de loi C-296
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SUMMARY
This enactment amends the Income Tax Act to allow individuals to claim a tax credit for the following dependants: father, mother, grandfather and grandmother.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin de permettre à un particulier de réclamer le crédit d’impôt pour les personnes à charge suivantes : son père, sa mère, son grand-père ou sa grand-mère.
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Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
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