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Projet de loi C-293

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C-293
C-293
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
57 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-293
PROJET DE LOI C-293
An Act to amend the Criminal Code (means of communication for child luring)
Loi modifiant le Code criminel (moyens de communication liés à une infraction de leurre)


first reading, February 5, 2009
première lecture le 5 février 2009


Ms. Black

402037
Mme Black