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Projet de loi C-290

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C-290
C-290
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
57 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-290
PROJET DE LOI C-290
An Act to amend the Income Tax Act (tax credit for loss of retirement income)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour perte de revenu de retraite)


first reading, February 5, 2009
première lecture le 5 février 2009


Mr. Bellavance

402082
M. Bellavance