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Projet de loi C-287

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C-287
C-287
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
57 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-287
PROJET DE LOI C-287
An Act to amend the Holidays Act (Remembrance Day)
Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)


first reading, February 4, 2009
première lecture le 4 février 2009


Ms. Charlton

402011
Mme Charlton