Projet de loi C-287
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C-287
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-287
Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)
première lecture le 4 février 2009
Mme Charlton
402011