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Projet de loi C-278

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C-278
C-278
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
57 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-278
PROJET DE LOI C-278
An Act to amend the Access to Information Act (response time)
Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (délai de réponse)


first reading, February 2, 2009
première lecture le 2 février 2009


Mr. Bagnell

402034
M. Bagnell