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Projet de loi C-278

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C-278
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-278
Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (délai de réponse)

première lecture le 2 février 2009

M. Bagnell

402034