Projet de loi C-276
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C-276
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-276
Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant le Code canadien du travail
première lecture le 29 janvier 2009
M. Masse
402027