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Projet de loi C-17

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C-17
C-17
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-17
PROJET DE LOI C-17
An Act to recognize Beechwood Cemetery as the national cemetery of Canada
Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
MARCH 6, 2009
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 6 MARS 2009


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