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Projet de loi C-17

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Second Session, Fortieth Parliament,
57-58 Elizabeth II, 2009
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
STATUTES OF CANADA 2009
CHAPTER 5
LOIS DU CANADA (2009)
CHAPITRE 5
An Act to recognize Beechwood Cemetery as the national cemetery of Canada
Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada


ASSENTED TO
23rd APRIL, 2009
BILL C-17
SANCTIONNÉE
LE 23 AVRIL 2009
PROJET DE LOI C-17