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Projet de loi C-11

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Second Session, Fortieth Parliament,
57-58 Elizabeth II, 2009
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
STATUTES OF CANADA 2009
CHAPTER 24
LOIS DU CANADA (2009)
CHAPITRE 24
An Act to promote safety and security with respect to human pathogens and toxins
Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines


ASSENTED TO
23rd JUNE, 2009
BILL C-11
SANCTIONNÉE
LE 23 JUIN 2009
PROJET DE LOI C-11