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Projet de loi C-11

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C-11
C-11
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-11
PROJET DE LOI C-11
An Act to promote safety and security with respect to human pathogens and toxins
Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines


Reprinted as amended by the Standing Committee on Health as a working copy for the use of the House of Commons at Report Stage and as reported to the House on April 2, 2009
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent de la santé comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 2 avril 2009


MINISTER OF HEALTH

90465
MINISTRE DE LA SANTÉ