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Projet de loi S-215

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S-215
S-215
First Session, Fortieth Parliament,
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
57 Elizabeth II, 2008
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-215
PROJET DE LOI S-215
An Act to amend the Parliament of Canada Act (vacancies)
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants)


first reading, November 27, 2008
première lecture le 27 novembre 2008


THE HONOURABLE SENATOR MOORE

39-2-0724
L’HONORABLE SÉNATEUR MOORE