Projet de loi S-210
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
S-210
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-210
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
première lecture le 20 novembre 2008