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Projet de loi S-210

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S-210
S-210
First Session, Fortieth Parliament,
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
57 Elizabeth II, 2008
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-210
PROJET DE LOI S-210
An Act respecting a National Philanthropy Day
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie


first reading, November 20, 2008
première lecture le 20 novembre 2008


THE HONOURABLE SENATOR GRAFSTEIN

38-1-0523
L’HONORABLE SÉNATEUR GRAFSTEIN