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Projet de loi C-236

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C-236
C-236
First Session, Fortieth Parliament,
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
57 Elizabeth II, 2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-236
PROJET DE LOI C-236
An Act to change the name of the electoral district of Sault Ste. Marie
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie


first reading, November 26, 2008
première lecture le 26 novembre 2008


Mr. Martin (Sault Ste. Marie)

401177
M. Martin (Sault Ste. Marie)