Projet de loi C-236
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C-236
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-236
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie
première lecture le 26 novembre 2008
M. Martin (Sault Ste. Marie)
401177