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Projet de loi C-215

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C-215
C-215
First Session, Fortieth Parliament,
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
57 Elizabeth II, 2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-215
PROJET DE LOI C-215
An Act to change the name of the electoral district of Sackville — Eastern Shore
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sackville — Eastern Shore


first reading, November 21, 2008
première lecture le 21 novembre 2008


Mr. Stoffer

401041
M. Stoffer