Projet de loi C-215
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C-215
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-215
Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sackville — Eastern Shore
première lecture le 21 novembre 2008
M. Stoffer
401041