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Projet de loi C-213

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C-213
C-213
First Session, Fortieth Parliament,
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
57 Elizabeth II, 2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-213
PROJET DE LOI C-213
An Act to amend the Financial Administration Act and the Passport Services Fees Regulations (passports for veterans, members of the Royal Canadian Mounted Police and their spouses or common-law partners, and seniors)
Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les droits des services de passeports (passeports pour les anciens combattants, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et leur époux ou conjoint de fait ainsi que pour les personnes âgées)


first reading, November 21, 2008
première lecture le 21 novembre 2008


Mr. Stoffer

401012
M. Stoffer