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Projet de loi C-210

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C-210
C-210
First Session, Fortieth Parliament,
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
57 Elizabeth II, 2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-210
PROJET DE LOI C-210
An Act to amend the Canadian Forces Superannuation Act (marriage after the age of sixty years)
Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (mariage après l'âge de soixante ans)


first reading, November 21, 2008
première lecture le 21 novembre 2008


Mr. Stoffer

401030
M. Stoffer