Projet de loi C-210
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C-210
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-210
Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes (mariage après l'âge de soixante ans)
première lecture le 21 novembre 2008
M. Stoffer
401030