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Projet de loi C-208

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C-208
C-208
First Session, Fortieth Parliament,
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
57 Elizabeth II, 2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-208
PROJET DE LOI C-208
An Act to prohibit the sale of Canadian military and police medals
Loi visant à interdire la vente de médailles des forces militaires et policières canadiennes


first reading, November 21, 2008
première lecture le 21 novembre 2008


Mr. Stoffer

401009
M. Stoffer