Projet de loi C-208
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C-208
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-208
Loi visant à interdire la vente de médailles des forces militaires et policières canadiennes
première lecture le 21 novembre 2008
M. Stoffer
401009