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Projet de loi S-4

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S-4
S-4
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-4
PROJET DE LOI S-4
An Act to amend the Energy Efficiency Act
Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique


first reading, June 3, 2008
première lecture le 3 juin 2008


THE LEADER OF THE GOVERNMENT IN THE SENATE

90466
LE LEADER DU GOUVERNEMENT AU SÉNAT