Projet de loi S-4
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S-4
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-4
Loi modifiant la Loi sur l’efficacité énergétique
première lecture le 3 juin 2008
LE LEADER DU GOUVERNEMENT AU SÉNAT
90466