Projet de loi S-228
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SUMMARY
This enactment amends the Canadian Wheat Board Act to enhance the powers of the elected members of the board.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la Commission canadienne du blé afin d’accroître les pouvoirs des membres élus du conseil.
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Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca |
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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