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Projet de loi S-228

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S-228
S-228
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-75 Elizabeth II, 2007-2008
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-228
PROJET DE LOI S-228
An Act to amend the Canadian Wheat Board Act (board of directors)
Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (conseil d’administration)


first reading, February 13, 2008
première lecture le 13 février 2008


THE HONOURABLE SENATOR MITCHELL

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L’HONORABLE SÉNATEUR MITCHELL