Projet de loi S-218

SOMMAIRE

Le texte modifie la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de prévoir la délivrance, à un étranger victime du trafic de personnes, d’une autorisation de protection lui permettant de demeurer au Canada à titre de résident temporaire. Un permis à court terme peut être délivré pour une période de 180 jours, alors qu’un permis à plus long terme peut être délivré pour une période de trois ans s’il existe une sérieuse possibilité que le renvoi du Canada porterait préjudice à la victime, si cette dernière accepte d’aider les autorités dans le cadre d’une enquête ou d’une poursuite relative à des activités de trafic de personnes, ou si la délivrance d’une autorisation est autrement justifiée dans les circonstances. Il est prévu que les détenteurs d’une autorisation de protection auront accès aux services médicaux et sociaux.

Le texte prévoit également l’obligation, pour le ministre de la Santé, d’établir au ministère de la Santé un service téléphonique d’urgence au soutien des victimes de trafic de personnes, et de mettre sur pied des services de renseignement dans ses bureaux régionaux. Le ministre doit de plus élaborer et mettre en œuvre une campagne de sensibilisation du public sur le trafic de personnes.