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Projet de loi S-218

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S-218
S-218
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
56 Elizabeth II, 2007
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-218
PROJET DE LOI S-218
An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act and to enact certain other measures, in order to provide assistance and protection to victims of human trafficking
Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et édictant certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes


first reading, October 31, 2007
première lecture le 31 octobre 2007


THE HONOURABLE SENATOR PHALEN

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L’HONORABLE SÉNATEUR PHALEN