Projet de loi S-202
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SOMMAIRE
Le texte modifie certaines lois afin de prévoir le droit à un congé de douze mois pour les membres de la réserve des Forces canadiennes et la réintégration dans leur emploi civil relevant de la compétence fédérale lorsqu’ils sont appelés en service ou se portent volontaires pour le service militaire actif. De plus, il prévoit une protection accrue pour les réservistes blessés pendant leur service.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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