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Projet de loi C-63

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C-63
C-63
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-63
PROJET DE LOI C-63
An Act to amend the Indian Oil and Gas Act
Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes


first reading, June 17, 2008
première lecture le 17 juin 2008


THE MINISTER OF INDIAN AFFAIRS AND NORTHERN DEVELOPMENT

90469
LE MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN