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Projet de loi C-571

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C-571
C-571
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-571
PROJET DE LOI C-571
An Act to amend the Canada Shipping Act, 2001 (prohibition against oil tankers in Dixon Entrance, Hecate Strait and Queen Charlotte Sound)
Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l'entrée Dixon, le détroit d'Hécate et le bassin Reine-Charlotte interdits aux pétroliers)


first reading, June 18, 2008
première lecture le 18 juin 2008


Ms. Bell (Vancouver Island North)

392176
Mme Bell (Île de Vancouver-Nord)