Projet de loi C-566
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C-566
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-566
Loi modifiant la Loi sur le tabac (cigarillos, cigares et tabac à pipe)
première lecture le 16 juin 2008