Projet de loi C-561
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C-561
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-561
Loi modifiant le Code canadien du travail (registre des maladies professionnelles)
première lecture le 10 juin 2008