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Projet de loi C-552

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C-552
C-552
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-552
PROJET DE LOI C-552
An Act to amend the Telecommunications Act (Internet Neutrality)
Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (neutralité d'Internet)


first reading, May 28, 2008
première lecture le 28 mai 2008


Mr. Angus

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M. Angus