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Projet de loi C-546

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C-546
C-546
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-546
PROJET DE LOI C-546
An Act to provide compensation to farmers and prevent the proliferation of blue-green algae and to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (use of phosphorus)
Loi visant à indemniser les agriculteurs et à prévenir la prolifération d'algues bleues et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (utilisation de phosphore)


first reading, May 14, 2008
première lecture le 14 mai 2008


Mr. Mulcair

392053
M. Mulcair