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Projet de loi C-544

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C-544
C-544
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-544
PROJET DE LOI C-544
An Act to amend the Excise Tax Act (children’s diapers and products for newborns)
Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (couches pour enfants et produits pour nouveau-nés)


first reading, May 14, 2008
première lecture le 14 mai 2008


Ms. St-Hilaire

391171
Mme St-Hilaire