Projet de loi C-540
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SUMMARY
This enactment amends the Broadcasting Act and the Telecommunications Act so that the Québécois national identity is reflected in the Canadian broadcasting and telecommunications policies.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications pour que les politiques canadiennes de radiodiffusion et de télécommunications reflètent l’identité nationale québécoise.
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Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
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Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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