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Projet de loi C-54

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C-54
C-54
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-54
PROJET DE LOI C-54
An Act to promote safety and security with respect to human pathogens and toxins
Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines


first reading, April 29, 2008
première lecture le 29 avril 2008


THE MINISTER OF HEALTH

90465
LE MINISTRE DE LA SANTÉ