Projet de loi C-539
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C-539
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-539
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (bruit et vibrations)
première lecture le 29 avril 2008