Projet de loi C-537
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SOMMAIRE
Le texte protège le droit des professionnels de la santé et d’autres personnes de refuser, sans crainte de représailles ou d’autres mesures coercitives et discriminatoires, de participer à des actes médicaux qui sont contraires aux préceptes de leur religion ou à leur croyance au caractère inviolable de la vie humaine.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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