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Projet de loi C-535

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C-535
C-535
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-535
PROJET DE LOI C-535
An Act respecting the preservation of Canada's water resources
Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada


first reading, April 11, 2008
première lecture le 11 avril 2008


Mr. Scarpaleggia

392146
M. Scarpaleggia