Projet de loi C-535
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C-535
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-535
Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada
première lecture le 11 avril 2008
M. Scarpaleggia
392146