Projet de loi C-534
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C-534
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-534
Loi interdisant le transfert de certains éléments d'actif et d'exploitation de MacDonald, Dettwiler and Associates Limited à Alliant Techsystems Incorporated
première lecture le 9 avril 2008